Chaque semaine, un frontalier nous pose la même question : « Dois-je ouvrir un 3e pilier suisse ou une assurance-vie française ? »

Cette interrogation revient inlassablement lors des entretiens patrimoniaux, que vous soyez un jeune ingénieur fraîchement débarqué à Genève, un cadre supérieur à Bâle résidant dans le Haut-Rhin, ou un personnel soignant naviguant quotidiennement vers les hôpitaux vaudois. Face à l’abondance de sollicitations commerciales, souvent agressives, des courtiers en assurance des deux côtés de la frontière, le frontalier se retrouve vite submergé par des promesses de défiscalisation miracle ou de rendements garantis.

La réponse qui surprend

La plupart des gens cherchent le meilleur produit. C’est déjà la mauvaise question.

Si vous abordez votre gestion de patrimoine en essayant de déterminer si le produit « A » est intrinsèquement supérieur au produit « B », vous commettez une erreur fondamentale de perspective. Il n’existe pas de produit financier parfait dans l’absolu. Poser la question en ces termes revient à demander à un artisan s’il préfère une scie sauteuse ou un marteau : tout dépend du travail à accomplir.

Pourquoi ?

Les deux produits n’ont absolument pas le même objectif.

• • Le 3e pilier n’est pas un bloc unique. Le 3e pilier A est avant tout un outil de prévoyance individuelle liée, dont la préparation de la retraite est la vocation principale (avec des possibilités de déblocage pour la résidence principale ou la création d’entreprise).
• Le 3e pilier n’est pas un bloc unique. Le 3e pilier A est avant tout un outil de prévoyance individuelle liée, dont la préparation de la retraite est la vocation principale (avec des possibilités de déblocage pour la résidence principale ou la création d’entreprise).
• • Le 3e pilier B ne constitue pas un produit financier en tant que tel, mais une catégorie de prévoyance libre. Il peut prendre différentes formes (compte bancaire, contrat d’assurance, placements financiers), avec des niveaux de disponibilité, de risque et de fiscalité qui varient selon le support choisi.
• Le 3e pilier B ne constitue pas un produit financier en tant que tel, mais une catégorie de prévoyance libre. Il peut prendre différentes formes (compte bancaire, contrat d’assurance, placements financiers), avec des niveaux de disponibilité, de risque et de fiscalité qui varient selon le support choisi.
• • L’assurance-vie française est un outil polyvalent d’épargne à moyen/long terme, de capitalisation et surtout de transmission de patrimoine hors succession.
• L’assurance-vie française est un outil polyvalent d’épargne à moyen/long terme, de capitalisation et surtout de transmission de patrimoine hors succession.

Ils ne sont pas soumis aux mêmes règles fiscales. Le système suisse distingue nettement le régime fiscal du pilier 3A (déductible sous conditions strictes de statut et de canton) et du pilier 3B (dont les avantages fiscaux dépendent exclusivement des législations cantonales). Pour les frontaliers, ces choix interagissent avec le statut de quasi-résident ou le mécanisme de rectification de l’impôt à la source. L’assurance-vie française est quant à elle régie par le Code des assurances et le Code général des impôts (CGI) français.

Les avantages changent radicalement selon votre situation personnelle. Votre canton de travail, votre statut matrimonial, votre niveau de revenus ainsi que vos projets de vie vont faire pencher la balance vers le 3A, le 3B, l’assurance-vie française, ou vers une combinaison stratégique de ces différents leviers.

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Partie I : comprendre les fondations juridiques et techniques

Pour arbitrer efficacement et répondre à l’éternelle question « 3e pilier ou assurance-vie frontalier ? », il est impératif de disséquer le fonctionnement interne de chaque véhicule.

1. L’anatomie du 3e pilier suisse (A et B)

Le système de retraite suisse repose sur le modèle des trois piliers. Le 3e pilier constitue la prévoyance privée (individuelle). Il se subdivise en deux catégories radicalement différentes :

3e Pilier A (Lié)	3e Pilier B (Libre)
Strictement réglementé	Formes multiples (banque / assurance)
Avantage fiscal à l’entrée (sous conditions)	Avantage fiscal canton-dépendant
Retrait sous conditions strictes	Retrait selon cadre contractuel

Le 3e pilier A (prévoyance liée). C’est le plus connu. Il est fortement encouragé par la Confédération via des déductions fiscales attractives. En contrepartie, les fonds sont bloqués jusqu’à l’âge légal de la retraite (sauf exceptions légales strictes). Nombreux sont ceux qui se demandent : faut-il ouvrir un 3e pilier dès les premières années de contrat en Suisse ? La réponse dépend en grande partie de votre taux d’imposition.

Le 3e pilier B (prévoyance libre). Contrairement au 3e pilier A, le 3e pilier B ne désigne pas un produit unique. Il s’agit d’une catégorie de prévoyance libre pouvant prendre différentes formes (assurance-vie, compte d’épargne, placements financiers ou autres solutions selon les établissements et les cantons). Ses avantages fiscaux varient fortement selon la législation cantonale et il ne doit donc pas être assimilé systématiquement à une assurance-vie française.

Note cruciale sur le support (banque vs assurance). Un 3e pilier (qu’il soit A ou B) peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance. Dans le cadre du 3B, la version assurance inclut des couvertures de risques et des primes de libération de capital, mais elle impose une rigidité contractuelle forte et des frais de rachat anticipé très pénalisants les premières années.

2. L’anatomie de l’assurance-vie française

Malgré son nom, l’assurance-vie en France n’est pas uniquement un contrat de prévoyance en cas de décès. C’est une enveloppe financière d’épargne d’une souplesse inégalée. Elle se compose de deux types de compartiments au sein d’un même contrat (contrats dits « multisupports ») :

• • Le fonds en euros. Le capital y est garanti par l’assureur. Les intérêts de l’année sont définitivement acquis (effet cliquet). Il est principalement investi en obligations d’État et d’entreprises de premier plan.
• Le fonds en euros. Le capital y est garanti par l’assureur. Les intérêts de l’année sont définitivement acquis (effet cliquet). Il est principalement investi en obligations d’État et d’entreprises de premier plan.
• • Les unités de compte (UC). Le capital n’est pas garanti. Les fonds sont investis sur les marchés financiers, immobiliers (SCPI, OPCI, SCI), ou via des ETF et des produits structurés. C’est l’investisseur qui assume le risque de marché, mais c’est là que réside le moteur de performance à long terme.
• Les unités de compte (UC). Le capital n’est pas garanti. Les fonds sont investis sur les marchés financiers, immobiliers (SCPI, OPCI, SCI), ou via des ETF et des produits structurés. C’est l’investisseur qui assume le risque de marché, mais c’est là que réside le moteur de performance à long terme.

Pour optimiser la gestion de ses avoirs, l’assurance-vie française s’impose souvent comme le pendant idéal à la prévoyance helvétique.

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Partie II : comparatif objectif, critère par critère

Afin de vous donner une vision parfaitement limpide, analysons les différentes structures à travers les 7 grands piliers de l’évaluation patrimoniale.

Critère	3e Pilier A (Suisse, lié)	3e Pilier B (Suisse, libre)	Assurance-Vie (France)
Disponibilité	Bloqué (sauf exceptions : RP, départ, indépendant)	Libre ou encadré par le contrat	Disponible à tout moment (rachats libres)
Fiscalité entrée	Déduction sous conditions de canton et statut	Pas de déduction fédérale	Aucune déduction
Fiscalité sortie	Imposition selon convention fiscale	Exonération d’impôt sur le capital (selon formes)	Imposition des gains seuls (abattements après 8 ans)
Transmission	Ordre des bénéficiaires imposé par la loi (LPP)	Liberté contractuelle plus large	Liberté quasi-totale (hors succession, art. 990 I)
Plafond (2026)	CHF 7 258 (avec LPP) ou 20 % du revenu (max CHF 36 288)	Aucun plafond légal	Aucun plafond
Rendement	Variable selon la quote-part de fonds indiciels	Variable selon le support	Lié aux supports sélectionnés
Risque	Faible à élevé (jusqu’à 100 % actions)	Variable selon la forme	Maîtrisable par l’épargnant (garantie FGAP)

1. Disponibilité des fonds

3e pilier A. Le principe de base est le blocage des fonds jusqu’à l’âge de la retraite de référence (65 ans). La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) n’autorise un retrait anticipé que dans 4 cas très restrictifs : résidence principale, départ définitif, création d’entreprise, invalidité ou décès.

3e pilier B. À la différence du 3A, il offre une grande souplesse de disponibilité. S’il est souscrit sous forme de compte bancaire ou de placement libre, les fonds ne sont pas bloqués et peuvent être retirés à tout moment. En revanche, s’il prend la forme d’un contrat d’assurance-vie de droit suisse, des pénalités de rachat s’appliquent en cas de retrait précoce.

Assurance-vie française. Contrairement à une idée reçue, les fonds ne sont pas bloqués pendant huit ans. Les huit ans correspondent uniquement à un seuil ouvrant droit à un régime fiscal plus favorable : des rachats restent possibles à tout moment. Vous pouvez effectuer un rachat partiel, programmé, total, ou recourir à une avance.

2. Fiscalité à l’entrée

3e pilier A. C’est le principal argument de vente des courtiers suisses. Les versements peuvent être déductibles du revenu imposable, ce qui génère une économie d’impôt immédiate.

Depuis la réforme de l’imposition à la source entrée en vigueur en 2021, la possibilité pour un frontalier imposé à la source de bénéficier de certaines déductions dépend des règles applicables dans son canton ainsi que, dans certains cas, de l’accès au statut de quasi-résident. Pour un frontalier genevois, 3e pilier et quasi-résidence sont deux notions indissociables.

3e pilier B. Aucune déduction fiscale fédérale sur le revenu. Les versements sont effectués avec des revenus déjà fiscalisés. Certains cantons accordent de légers avantages sur la fortune ou les successions, mais l’attrait fiscal à l’entrée est quasi inexistant comparé au pilier 3A.

Assurance-vie française. Aucune déduction à l’entrée. Si vous versez 10 000 € sur votre contrat, votre revenu imposable en France reste strictement le même.

3. Fiscalité à la sortie

3e pilier A. L’imposition au moment du retrait anticipé ou lors du passage à la retraite fait l’objet d’un traitement complexe pour un titulaire de 3e pilier suisse résident en France. Elle dépend étroitement de la convention fiscale bilatérale, de la nature du versement et des règles du BOFiP.

3e pilier B. La fiscalité dépend entièrement de la nature juridique du contrat, de la résidence fiscale du souscripteur ainsi que des conventions fiscales applicables. Il n’existe donc pas de régime unique et une analyse au cas par cas reste indispensable.

Assurance-vie française. La fiscalité à la sortie ne porte que sur la quote-part de gains contenue dans votre rachat. Après 8 ans, les abattements annuels (4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple) et les taux réduits (7,5 % ou 12,8 %) en font l’une des enveloppes les plus performantes.

4. Transmission (succession)

3e pilier A. Extrêmement rigide en cas de décès de l’assuré avant l’échéance. La loi suisse impose un ordre légal de bénéficiaires. Une certaine marge de désignation existe à l’intérieur des catégories prévues par l’ordonnance OPP 3, mais sans la liberté offerte par une clause bénéficiaire d’assurance-vie française.

3e pilier B. Souplesse successorale bien supérieure. Selon les contrats (notamment les formules d’assurance-vie de droit suisse), il est souvent possible de désigner librement les bénéficiaires de son choix, tout en restant soumis aux règles des conventions fiscales internationales sur les successions.

Assurance-vie française. C’est le joyau de la gestion patrimoniale française en matière de transmission (article L132-12 du Code des assurances), avec une clause bénéficiaire entièrement libre et des abattements hors succession majeurs (152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans).

5. Plafond de versement

3e pilier A. Le montant maximal versé chaque année est strictement plafonné par la Confédération suisse. Pour 2026, le plafond est fixé à CHF 7 258 par an pour les salariés affiliés au 2e pilier, ou 20 % du revenu (max CHF 36 288) pour les indépendants.

3e pilier B. Aucun plafond légal de versement. Vous pouvez y verser librement les montants de votre choix, sous forme de versements périodiques ou de primes uniques importantes.

Assurance-vie française. Aucun plafond légal de versement.

6. Potentiel de rendement et d’investissement

3e pilier A. Longtemps limité à des comptes d’épargne ou des assurances de capitalisation prudentes, le 3e pilier A s’est modernisé via des solutions bancaires et des fintechs (VIAC, Finpension) permettant d’investir jusqu’à 99 % en actions, tout en respectant les limites réglementaires de l’ordonnance OPP 2.

3e pilier B. Le potentiel dépend entièrement du canal choisi : un compte d’épargne 3B offrira un rendement quasi nul, tandis qu’un 3B structuré en fonds de placement ou en assurance-unités de compte permettra d’accéder à des classes d’actifs diversifiées sans les contraintes réglementaires strictes de l’OPP 2.

Assurance-vie française. L’univers d’investissement d’une assurance-vie haut de gamme est vaste : fonds en euros garantis, ETF, unités de compte dynamiques, SCPI, SCI et Private Equity. Le rendement dépend exclusivement des supports sélectionnés.

7. Niveau de risque et garanties

Le risque de change CHF/EUR, le facteur X du frontalier

Le 3e pilier est obligatoirement libellé en francs suisses. Si le CHF s’apprécie face à l’euro, votre capital converti en euros augmente. Dans le cas inverse, vous subissez une perte de change.

Pour un frontalier vivant en France, ce risque constitue souvent un facteur au moins aussi important que le rendement du placement lui-même. Une excellente performance en francs suisses peut être partiellement effacée par une baisse du franc face à l’euro, et inversement. Cette dimension doit toujours être intégrée dans la stratégie patrimoniale.

Garanties en cas de faillite

• • Comptes bancaires (3A ou 3B bancaire). Le système suisse de protection des déposants (Esisuisse) garantit les avoirs de manière privilégiée jusqu’à CHF 100 000 par client.
• Comptes bancaires (3A ou 3B bancaire). Le système suisse de protection des déposants (Esisuisse) garantit les avoirs de manière privilégiée jusqu’à CHF 100 000 par client.
• • Contrats d’assurance (3A ou 3B assurance). La réglementation de la FINMA impose aux assureurs suisses un mécanisme de patrimoine lié. Les actifs garantissant vos contrats sont isolés du reste de la compagnie, offrant une protection robuste sans plafond légal strict.
• Contrats d’assurance (3A ou 3B assurance). La réglementation de la FINMA impose aux assureurs suisses un mécanisme de patrimoine lié. Les actifs garantissant vos contrats sont isolés du reste de la compagnie, offrant une protection robuste sans plafond légal strict.
• • Assurance-vie française. Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) indemnise les assurés à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie. Le capital est garanti à 100 % sur le fonds en euros, mais supporté par l’épargnant sur les unités de compte.
• Assurance-vie française. Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) indemnise les assurés à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie. Le capital est garanti à 100 % sur le fonds en euros, mais supporté par l’épargnant sur les unités de compte.

Le risque de rachat, spécifique au 3e pilier B assurance. Contrairement à l’assurance-vie française, si vous souscrivez un 3e pilier B sous forme d’assurance et que vous devez le résilier de manière anticipée, la valeur de rachat les premières années est extrêmement faible, ce qui peut entraîner une perte sèche sur vos primes versées.

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Partie III : les 3 erreurs que nous voyons le plus souvent

Dans notre pratique quotidienne chez JMS Conseil, nous constatons régulièrement que les décisions financières des frontaliers reposent sur des biais cognitifs ou un manque cruel d’analyse critique. Voici les trois dérives majeures à éviter impérativement.

Erreur n°1 : ouvrir un 3e pilier uniquement parce qu’un collègue l’a fait

C’est ce qu’on appelle en psychologie financière le biais de mimétisme (ou comportement de troupeau). L’environnement professionnel des entreprises suisses est propice à ce phénomène : à la machine à café, un collègue senior vous explique qu’il a « effacé 2 000 CHF d’impôts » grâce à son 3e pilier. Impressionné, vous signez le même contrat dès le lendemain.

Pourquoi c’est une grave erreur. Votre collègue a peut-être un statut de résident suisse, des charges de famille élevées et une tranche marginale d’imposition importante. De votre côté, si vous êtes célibataire, que vos options cantonales ne vous permettent aucune déduction, ou s’il s’agit d’un 3e pilier B qui ne déduit rien à l’entrée, vous vous retrouvez avec un produit inadapté à votre fiscalité réelle. Le copier-coller patrimonial est le plus court chemin vers l’inefficacité financière.

Erreur n°2 : choisir un contrat d’assurance-vie sur le seul critère des frais

Il est d’usage dans la littérature financière de diaboliser les frais. S’il est indéniable que des frais de versement de 5 % ou des frais de gestion exorbitants pénalisent lourdement la capitalisation à long terme, se focaliser uniquement sur le coût d’un contrat est une erreur d’évaluation fondamentale.

Les meilleurs contrats d’assurance-vie s’évaluent d’abord et avant tout en fonction de la qualité et de la diversité des supports financiers disponibles à l’intérieur de l’enveloppe.

À quoi bon détenir un contrat « sans frais de versement » et aux frais de gestion très bas, s’il ne propose qu’une poignée de fonds médiocres et peu performants ? À l’inverse, une assurance-vie de gestion privée, qui peut présenter des frais légèrement supérieurs, s’avère infiniment plus rentable si elle vous donne accès à de l’architecture ouverte réelle : des SCPI de premier plan délivrant des rendements réguliers, des fonds de Private Equity ou des outils de gestion thématique de haute précision.

Erreur n°3 : croire qu’un avantage fiscal suffit à rendre un placement performant

C’est l’erreur du « tunnel fiscal ». L’investisseur est tellement obnubilé par la réduction d’impôt immédiate qu’il en oublie d’analyser la qualité intrinsèque du support financier dans lequel il place son argent.

Un produit qui vous fait économiser 1 500 € d’impôts la première année, mais dont le rendement net d’inflation est négatif, dont les frais annuels détruisent la performance et dont les fonds disponibles sont médiocres, reste un mauvais placement. L’avantage fiscal doit être la cerise sur le gâteau, jamais le gâteau lui-même.

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Partie IV : comment choisir selon votre profil

Pour vous guider dans votre prise de décision, analysons trois profils types de travailleurs frontaliers.

Profil 1 : le jeune frontalier célibataire (début de carrière à Genève)

Situation. Salarié à Genève, locataire à Annemasse ou Thonon, pas de patrimoine, fort potentiel d’évolution. Revenus 100 % suisses.

Stratégie préconisée.

2. 1. Ouvrir une assurance-vie française pour prendre date. Même avec un versement initial minime (500 € par exemple), cela enclenche le compteur fiscal des 8 ans pour préparer l’achat de la résidence principale.
3. Ouvrir une assurance-vie française pour prendre date. Même avec un versement initial minime (500 € par exemple), cela enclenche le compteur fiscal des 8 ans pour préparer l’achat de la résidence principale.
4. 1. Ouvrir un 3e pilier A bancaire (100 % actions). Si la situation fiscale cantonale et le statut de quasi-résident le permettent, l’impact de la déduction est excellent. À défaut, un 3e pilier B flexible peut être envisagé pour épargner en CHF sans contrainte de blocage strict.
5. Ouvrir un 3e pilier A bancaire (100 % actions). Si la situation fiscale cantonale et le statut de quasi-résident le permettent, l’impact de la déduction est excellent. À défaut, un 3e pilier B flexible peut être envisagé pour épargner en CHF sans contrainte de blocage strict.

Profil 2 : le couple de frontaliers installés (enfants, propriétaires en France)

Situation. Travaillent à Bâle ou Neuchâtel. Soumis à l’impôt en France. Déjà propriétaires de leur résidence principale. TMI française élevée (30 % ou 41 %).

Stratégie préconisée. L’intérêt du 3e pilier A est plus restreint si l’avantage fiscal direct à l’entrée n’est pas applicable. La déduction doit plutôt transiter par les plafonds PER en France.

Le choix maître : l’assurance-vie française en co-adhésion. C’est l’outil parfait pour valoriser un capital à long terme, diversifier une partie du patrimoine en euros (pour contrebalancer l’exposition massive au CHF) et organiser la transmission successorale dans un cadre fiscal totalement exonéré.

Profil 3 : le frontalier en fin de carrière (plus de 55 ans)

Situation. Cadre supérieur à Lausanne, revenus élevés, enfants indépendants. Souhaite prendre sa retraite en France d’ici 5 à 7 ans.

Stratégie préconisée. Le 3e pilier A reste pertinent si les conditions de déduction sont réunies, car l’horizon de blocage est court et la réduction d’impôt immédiate produit un effet de levier puissant. L’assurance-vie française doit être alimentée massivement avant les 70 ans de l’assuré pour saturer les abattements successoraux de l’article 990 I (152 500 € par bénéficiaire).

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Conclusion : arrêtez de chercher le meilleur produit

Le meilleur produit n’existe pas. Dans de nombreuses situations, une combinaison de plusieurs outils patrimoniaux s’avère plus pertinente que le choix exclusif d’un seul produit.

Limiter sa réflexion financière à un match de boxe entre le 3e pilier suisse et l’assurance-vie française est une erreur stratégique. La réalité patrimoniale du travailleur frontalier est faite d’hybridations, de passerelles et d’équilibres.

Le meilleur montage patrimonial pour un frontalier consiste presque toujours à faire cohabiter ces différents outils au sein d’une stratégie globale et évolutive :

• • Utiliser le 3A comme outil d’optimisation fiscale lorsqu’il procure un avantage réel, tout en tenant compte de son horizon de blocage et de votre stratégie patrimoniale globale.
• Utiliser le 3A comme outil d’optimisation fiscale lorsqu’il procure un avantage réel, tout en tenant compte de son horizon de blocage et de votre stratégie patrimoniale globale.
• • Utiliser le 3e pilier B ou l’assurance-vie comme leviers de capitalisation et de souplesse, pour s’affranchir des règles de blocage strictes du pilier 3A ou sécuriser son épargne en euros tout en protégeant ses proches.
• Utiliser le 3e pilier B ou l’assurance-vie comme leviers de capitalisation et de souplesse, pour s’affranchir des règles de blocage strictes du pilier 3A ou sécuriser son épargne en euros tout en protégeant ses proches.

La gestion de patrimoine d’un frontalier requiert une double expertise, macroéconomique et binationale. Avant de signer le moindre contrat, exigez toujours une simulation chiffrée, une transparence totale sur les supports accessibles, et assurez-vous que le schéma proposé s’adapte à votre vie, et non l’inverse.

Sources et références légales

Sur le système des 3 piliers, 3A et 3B

• • Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), articles constitutionnels 111, 112 et 113.
• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), articles constitutionnels 111, 112 et 113.
• • Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations de prévoyance (OPP 3), conditions du pilier 3A et cadre général de la prévoyance.
• Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations de prévoyance (OPP 3), conditions du pilier 3A et cadre général de la prévoyance.
• • Office fédéral des assurances sociales (OFAS), publications officielles sur les plafonds de déduction.
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS), publications officielles sur les plafonds de déduction.

Sur la réforme de l’imposition à la source des frontaliers (quasi-résidents)

• • Loi fédérale sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, entrée en vigueur au 1er janvier 2021 (seuil des 90 % des revenus mondiaux).
• Loi fédérale sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, entrée en vigueur au 1er janvier 2021 (seuil des 90 % des revenus mondiaux).
• • Administration fiscale cantonale de Genève, directives sur le statut de quasi-résident et la rectification de l’impôt.
• Administration fiscale cantonale de Genève, directives sur le statut de quasi-résident et la rectification de l’impôt.

Sur l’assurance-vie française et les accords bilatéraux

• • Code des assurances français, articles L132-1 à L132-27.
• Code des assurances français, articles L132-1 à L132-27.
• • Code général des impôts (CGI), articles 125-0 A, 990 I et 757 B.
• Code général des impôts (CGI), articles 125-0 A, 990 I et 757 B.
• • Convention franco-suisse du 9 septembre 1966 (doubles impositions).
• Convention franco-suisse du 9 septembre 1966 (doubles impositions).
• • Accord frontalier du 11 avril 1983.
• Accord frontalier du 11 avril 1983.